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En accédant à ce site et/ou en effectuant une commande, vous vous engagez à utiliser notre « Service » et consentez à respecter les termes et conditions présentées ici (« Conditions Générales de Vente », « Conditions d’Utilisation », etc.), incluant les conditions et politiques supplémentaires mentionnées par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs du site.

Il est important de lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site. En accédant à n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de cet accord, vous ne devriez pas accéder ni utiliser les services proposés sur ce site.

Les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés ultérieurement à notre offre seront également soumis à ces Conditions. La version la plus actuelle des Conditions est toujours accessible sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, actualiser ou remplacer une partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications signifie que vous acceptez ces changements.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous affirmez être majeur selon les lois de votre pays, État ou province de résidence. De plus, vous consentez à autoriser les mineurs sous votre responsabilité à utiliser ce site.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris celles relatives aux droits d’auteur.

Il vous est également interdit de transmettre des virus ou tout type de code malveillant.

Le non-respect de ces Conditions entraînera la fin immédiate de votre accès à nos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout individu, pour n’importe quelle raison, à tout moment.

Vous reconnaissez que vos informations peuvent être transmises de manière non cryptée, sauf pour les données sensibles comme les informations de carte de crédit qui sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas copier, dupliquer, vendre ou exploiter une partie quelconque du Service, ni l’utiliser, ni accéder au Service via le site web par lequel le Service est offert, sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Nous nous réservons également le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans avis préalable. Cependant, nous ne pouvons assurer la parfaite exactitude, précision ou intégralité des informations disponibles sur ce site.

ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services sont disponibles uniquement en ligne via notre site Web. Ces articles peuvent être offerts en quantités limitées et sont éligibles pour un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de Retour. Bien que nous ayons fait de notre mieux pour afficher avec précision les couleurs et images de nos produits dans notre boutique en ligne, nous ne pouvons garantir une correspondance exacte avec ce que vous voyez sur votre écran d’ordinateur. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, juridictions ou zones géographiques, ainsi que de limiter les quantités disponibles. Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable, et nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à notre discrétion. Nous ne pouvons pas assurer que la qualité des produits, services ou autres articles que vous achetez répondra parfaitement à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs dans le Service seront corrigées.

Disponibilité des produits

matelas-orthopedique.tn se réserve le droit de modifier son offre et sa sélection de produits à tout moment. Nous nous engageons à honorer les commandes effectuées sur notre site, sous réserve de la disponibilité des stocks.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix.

ARTICLE 7 –  COMMANDE

Création de compte

Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client sur notre site. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment vos données personnelles sont utilisées. Vous attestez que les informations que vous fournissez à matelas-orthopedique.tn sont précises et actuelles. Vous avez la possibilité de modifier vos informations à tout moment via votre compte client. Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, et matelas-orthopedique.tn ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Client pouvant affecter la réalisation de la commande ou son issue.

matelas-orthopedique.tn ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou dommages résultant d’une mauvaise sécurisation de votre identifiant ou mot de passe. Si vous oubliez votre mot de passe, une fonction sur le site permet de le récupérer via votre adresse email.

Passage de commande

Pour passer une commande, suivez ces étapes :

– Choix des Produits et ajout au panier ;

– Sélection du mode de livraison ;

– Connexion au compte client ou création d’un compte ;

– Renseignements sur l’adresse de livraison ;

– Renseignements sur l’adresse de facturation ;

– Confirmation des modalités de livraison ;

– Vérification, validation de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente ;

– Finalisation du paiement.

À chaque étape, le Client a la possibilité de modifier ses choix avant validation. Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande. Toute erreur dans les coordonnées ou autres informations du Client qui entraînerait la perte des produits relève de sa responsabilité. Avant de valider le paiement, le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et effectuer les modifications nécessaires.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée par le Client, elle est automatiquement enregistrée.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains services, produits et contenus disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas associés à notre entreprise. Nous ne sommes pas tenus de vérifier le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables des services, produits, contenus ou autres éléments offerts sur ou via ces sites tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, contenus, ressources ou à toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web tiers. Nous vous conseillons de vous informer sur les politiques et pratiques des tiers et de les comprendre pleinement avant d’effectuer toute transaction. Toutes plaintes, réclamations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9– COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si vous nous envoyez volontairement des contenus spécifiques ou, sans notre demande, des idées créatives, suggestions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail ou par d’autres moyens, vous nous donnez le droit à tout moment de modifier, publier, copier, distribuer et utiliser de toute autre manière ces contributions dans tout média. Nous ne sommes pas tenus de (1) verser une compensation pour ces contributions ; (2) de répondre à ces contributions ; (3) de maintenir la confidentialité de ces contributions.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, offensant, illégal, menaçant, abusif, obscène ou autrement inapproprié, ou qui viole ces Conditions Générales de Vente.

Vous vous engagez à ne pas publier de commentaires qui enfreignent les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, le droit à la vie privée, les marques déposées ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vos commentaires ne doivent pas contenir de contenu offensant, illégal ou obscène, ni de virus ou autres malwares susceptibles de nuire au fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail ou tenter de nous tromper, nous ou des tiers, sur l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur véracité.

ARTICLE 10– ERREURS ET OMISSIONS

Il se peut que notre site contienne occasionnellement des inexactitudes, des erreurs typographiques ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les promotions, les offres, les frais d’expédition et les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier des informations ou d’annuler des commandes si une information sur le Service ou sur tout autre site web associé s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour ou de modifier les informations sur le Service ou sur tout autre site web associé, sauf si la loi l’exige. L’absence de mention d’une mise à jour sur le Service ou sur tout autre site web associé ne doit pas être interprétée comme une indication que les informations n’ont pas été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 11– UTILISATIONS INTERDITES

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou son contenu pour : (a) enfreindre toute ordonnance locale, loi, règlement ou norme internationale, étatique ou fédérale ; (b) inciter des tiers à commettre des actes illégaux ; (c) des fins illégales ; (d) transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service ou de tout autre site web ; (e) harceler, insulter, blesser, maltraiter, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de la religion, de l’ethnicité, de l’âge, de la nationalité ; (f) soumettre des informations fausses ; (g) violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (h) contourner les mesures de sécurité de notre Service ou de tout autre site web ; (i) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (j) pratiquer le phishing, pirater un domaine, extorquer des informations, sonder ou scanner le web ; (k) à des fins obscènes ou inappropriées.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service ou à tout site web associé en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 12– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

matelas-orthopedique.tn s’efforce d’assurer la précision des informations fournies sur son site web, qu’elle vérifie et met à jour régulièrement. Cependant, matelas-orthopedique.tn ne peut garantir la précision, l’exactitude, la mise à jour ou l’intégralité des informations présentes sur son site (à l’exception des descriptions de produits et services proposés à la vente), en particulier en ce qui concerne la disponibilité de certains produits ou services.

Dans les limites des règles d’ordre public applicables, notamment concernant la sécurité des données personnelles, matelas-orthopedique.tn ne saurait être tenue responsable de la suppression de données, de défaillances, retards d’utilisation, interruptions du service, ou de tout dommage direct, indirect, accidentel ou autre résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site web par l’utilisateur.

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ARTICLE 13– DISSOCIABILITÉ

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est déclarée illégale ou inapplicable, cette clause sera néanmoins mise en œuvre dans la mesure maximale autorisée par la loi. La portion inapplicable de cette clause sera considérée comme séparée des autres Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette séparation n’affectera en aucun cas la validité et l’applicabilité des autres clauses restantes.

ARTICLE 14– INDEMNISATION

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemne matelas-orthopedique.tn, ainsi que notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, concédants, fournisseurs, prestataires de services, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15– INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre règle ou politique que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissant votre utilisation de notre site. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures, qu’elles soient écrites ou orales, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée à la défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 16– RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation de cet accord resteront en vigueur après la fin de cet accord.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions en nous notifiant votre décision de ne plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous n’avez pas respecté ou que vous n’êtes pas en mesure de respecter les termes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation et nous pourrions vous interdire l’accès à nos Services.

ARTICLE 17– LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et  tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Tunis, Tunisie.

ARTICLE 18– MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour sur notre site. Il est conseillé de visiter régulièrement notre site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site suite à la publication de changements dans ces conditions signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 19– COORDONNÉES

Si vous avez des questions qui concernent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vous pouvez nous envoyer à contact@matelas-orthopedique.tn.